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Sentence du bailliage de Troyes en date du 17 août 1606 : décret de la terre de Basson fait à la charge de la rente de cent livres parisis : copie collationnée le 13 mai 1622

France. Bailliage (Troyes)Voir tous les contenus avec cette valeur

Sentence de Jacques d'Aumont, garde de la prévôté de Paris, en faveur des chapelains de Savoisy, contre François de Ligny, curateur de demoiselle Antoinette de Chastellux, 26 avril 1602

Aumont, Jacques d' (15..-1614)Voir tous les contenus avec cette valeur

Sentence de Jacques d'Aumont, garde de la prévôté de Paris, en faveur des chapelains de Savoisy, contre Jehan de Giverlay et Jenne de Chastellux son épouse, 26 juin 1596

Aumont, Jacques d' (15..-1614)Voir tous les contenus avec cette valeur

Sentence de Jacques d'Aumont, garde de la prévôté de Paris, en faveur des chapelains de Savoisy, contre Olivier de Chastellux, 2 janvier 1596

Aumont, Jacques d' (15..-1614)Voir tous les contenus avec cette valeur

Sentence d'Antoine Du Prat, garde de la prévôté de Paris, en faveur des chapelains de Savoisy, contre Anne de Grossouvre, veuve d'Olivier de Chastellux, 7 juillet 1574

Du Prat, Antoine (1530-1589)Voir tous les contenus avec cette valeur

Inventaire des livres et titres appartenant à l'université de Paris à cause des chapelles de Savoisy, [après 1564]

Fait partie de la liasse 3 de 29 pièces (pièces 22/49) « Bénéfices au patronage de l'Université. Chapelles de Savoisy », 1404-1735 issue des «Pièces relatives à l'université de Paris : privilèges et discipline, 1278-1776 » (MSAUC 9).

Inventaire des livres et titres appartenant à l'université de Paris à cause des chapelles de Savoisy, [1551?]

Fait partie de la liasse 3 de 29 pièces (pièces 22/49) « Bénéfices au patronage de l'Université. Chapelles de Savoisy », 1404-1735 issue des «Pièces relatives à l'université de Paris : privilèges et discipline, 1278-1776 » (MSAUC 9).

Transaction entre l'université de Paris et Olivier de Chastellux, passée devant les notaires Jacques Chappelain et Jehan Crucé, et relative aux chapellenies autrefois fondées par Charles de Savoisy sur les terres de de Coulanges-la-Vineuse et de Val-de-Mercy, 16 juin 1564

Chapelain, Jacques (15..-15.. ; notaire)Voir tous les contenus avec cette valeur

Extrait des registres du Parlement de Paris : arrêt du en date du 15 mars 1519 [1520 nouveau style] relatif à la demande de Jehan de Marbury et de son épouse qui refusent de payer à l'Université les arrérages de la somme de 100 livres parisis de revenu annuel sur les domaines de Coulanges-la-Vineuse et de Val-de-Mercy

France. Parlement de Paris (12..-1790)Voir tous les contenus avec cette valeur

Copie de l'arrêt du Parlement de Paris en date du 21 janvier 1519 [1520 nouveau style] confirmant à l'université de Paris la somme de 100 livres parisis de revenu annuel sur les domaines de Coulanges-la-Vineuse et de Val-de-Mercy pour cinq chapelles autrefois fondées aux frais de Charles de Savoisy

France. Parlement de Paris (12..-1790)Voir tous les contenus avec cette valeur

Acte par lequel M. Morelet, conseiller du Roi et trésorier ordinaire des Guerres, autorisé à reconstruire la maison de Charles de Savoisy, s'engage à y placer une inscription qui relate les circonstances de sa démolition, 1517

Morlet du Museau, Marc (14..-1529)Voir tous les contenus avec cette valeur

Copie des lettres de Charles VI en date du 12 février 1404 établissant l'assiette des 100 livres de rentes dues à l'Université par Charles de Savoisy pour avoir assailli plusieurs écoliers à l'occasion de la procession vers le couvent Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers, 4 novembre 1520

Charles VI (1368-1422 ; roi de France)Voir tous les contenus avec cette valeur

Hôtel à louer pour la Saint Remi 1734 au coin de la rue de l'Université de la rue du Bac : affiche pour la location d'un bâtiment appartenant à l'Université et occupé par M. de Catinat ([Paris : C. L. Thiboust, [1734])

Fait partie de la liasse 2 de 6 pièces (pièces 16/21) « Bénéfices et propriétés de l'Université » issue des «Pièces relatives à l'université de Paris : privilèges et discipline, 1278-1776 » (MSAUC 9).

Certificat attestant que les titres des bénéfices, propriétés et privilèges de l'université de Paris ont été insérés dans les registres de la Chambre des comptes, 26 avril 1768

Chambre des comptes de Paris Voir tous les contenus avec cette valeur

Arrêt de la Chambre des comptes ordonnant que tous les titres des bénéfices, propriétés et privilèges de l'université de Paris soient insérés dans les registres de la Chambre pour que l'Université puisse jouir du vingt-huitième effectif du prix des baux de la ferme des Postes, 21 mars 1768

Chambre des comptes de Paris Voir tous les contenus avec cette valeur

Copie d'une déclaration faite en 1403 par l'abbé de Saint-Germain-des-Prés [Guillaume L'Évêque] pour casser et annuler une procédure entamée entre l'université de Paris et l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés à propos de la juridiction sur le Pré-aux-Clercs

Guillaume L'Évêque (13..-1418)Voir tous les contenus avec cette valeur

Copie des lettres de Philippe VI en date du 16 août 1334 évoquant à son conseil la contestation qui s'est élevée entre l'université de Paris et l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés à propos de la justice et de la censive sur le Pré-aux-Clercs

Philippe VI (1293-1350 ; roi de France)Voir tous les contenus avec cette valeur

Copie des lettres de Philippe III en date du mois de juillet 1278 imposant à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés la fondation de deux chapelles, dotées chacune d'un revenu annuel de vingt livres, en réparation de la mort de deux écoliers tués au Pré-aux-Clercs par des gens et officiers de ladite abbaye

Fait partie de la liasse 2 de 6 pièces (pièces 16/21) « Bénéfices et propriétés de l'Université » issue des «Pièces relatives à l'université de Paris : privilèges et discipline, 1278-1776 » (MSAUC 9).