Bibliothèque numérique de la Sorbonne

Contenus

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  « Indemnitez passées à l'Université par aucuns particuliers avec lesquelz l'Université s'est joincte en quelques procès » : conclusion du procès intenté par Nicolas Decreil et Paul Angenoust, marchands bourgeois de Paris, 6 juin 1590.

  Université de Paris (1215-1793)
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  Accord mettant fin au litige entre Johannes Moradas, recteur de l’université de Paris et la Faculté des Arts représentée par ses procureurs Hugo de Tornodoro, Petrus de Lupisaltu, Johannes Mauricius et Johannes Scotus, d’une part, et Simon de Manesliis, doyen de la Faculté de théologie, d'autre part, sur le mode de convocation du doyen aux réunions de l’Université, Paris, 20 avril 1341

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  Acta universitatis studii Parisiensis super appellatione, solenniter interjectâ nomine ejusdem universitatis, ad futurum concilium generale, à constitutione pontificia, quae incipit Unigenitus Dei filius, datâ Romae sexto idus sept. M.DCC.XIII

  Université de Paris (1215-1794). Faculté de théologie
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  Acte de l'université de Paris déclarant que tout acte des facultés doit être considéré comme un acte de l'Université, Paris, 12 juillet 1281

  Université de Paris (1215-1794)
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  Acte de l'Université enregistrant le serment par lequel quatre maîtres en théologie, Johannes de Prato, Petrus Arioli, Johannes de Dunis et Johannes Paignote s'engagent à en respecter les statuts, [Paris], 13 novembre 1318

  Université de Paris (1215-1794)
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  Acte et conclusion de l'Université portant establissement d'ung notaire pour recepvoir les délibérations et conclusions de l'Université, [Paris], 4 décembre 1316

  Université de Paris (1215-1794)
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  Acte relatif au conservateur des privilèges de l'Université, donné par Charles V, au Louvre, le 18 mars 1366. Extrait des registres du Parlement, signé : Cheneteau.

  Charles V (1338-1380 ; roi de France)
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  Appel au pape lancé par Odemarus de Croso, au nom de nombreux maîtres et étudiants de l'université de Paris, contre la perception rapide de la contribution imposée le 1er mai 1313 par l'Université, Paris, 6-11 mai 1313

  Cros, Aymar de (12..-1330)
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  Appel de Reginaldus de Aciaco au Saint-Siège contre l'Université de Paris : copie rédigée et signée par Symon, dictus Quinimo, clerc du diocèse de Toul et notaire apostolique, Paris, 1er septembre 1354

  Université de Paris (1215-1794)
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  Appel de Reginaldus de Aciaco au Saint-Siège contre l'Université de Paris : copie rédigée et signée par Symon, dictus Quinimo, clerc du diocèse de Toul et notaire apostolique, Paris, 25 août 1354

  Université de Paris (1215-1794)
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  Appel de Reginaldus de Aciaco au Saint-Siège contre l'Université de Paris : copie rédigée et signée par Symon, dictus Quinimo, clerc du diocèse de Toul et notaire apostolique, Paris, 3 septembre 1354

  Université de Paris (1215-1794)
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  Appel de Reginaldus de Aciaco au Saint-Siège contre l'Université de Paris : copie rédigée et signée par Symon, dictus Quinimo, clerc du diocèse de Toul et notaire apostolique, Paris, 3 septembre 1354

  Université de Paris (1215-1794)
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  Appel de Reginaldus de Aciaco au Saint-Siège contre l'Université de Paris : copie rédigée et signée par Symon, dictus Quinimo, clerc du diocèse de Toul et notaire apostolique, Paris, 5 septembre 1354

  Université de Paris (1215-1794)
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  Appel de Reginaldus de Aciaco au Saint-Siège contre l'Université de Paris, Paris, 1er septembre 1354 : copie rédigée et signée par Symon, dictus Quinimo, clerc du diocèse de Toul et notaire apostolique

  Université de Paris (1215-1794)
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  Appel du clerc Odo de Belleval et du bedau Guillotus Picard, contre la sentence portée par le légat du pape, Simon de Brion, contre Geoffroy de Bar, chanoine et official de Paris, Paris, 7 juillet 1267

  Odo de Bella-Valle (12..-12..)
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  Appel du recteur Jean, dit Vate, au Saint-Siège, contre le chancelier Berthaud de Saint-Denis et ses agissements à l'occasion de la collation des grades supérieurs, Paris, 6 août 1290.

  Johannes Vate (12..-13..?)
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  Appel du recteur Pierre de Saint-Amour au Saint-Siège, contre le chancelier de Notre-Dame, qui s'apprête à accorder la licence au frère du roi d'Aragon, sans que celui-ci ait passé le moindre examen, Paris, 23 mai 1281.

  Pierre de Saint-Amour (12..-13..?)
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  Appellatio universitatis Parisiensis.

  Université de Paris (1215-1793)
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  Arbitrage d'Hervé de Troyes entre l'Université et le chancelier de Notre-Dame, novembre 1213.

  Hervé de Troyes (1150?-1223)
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  Arbitrage relatif à la fonction de conservateur des privilèges de l'Université, entre l'évêque de Paris et l'évêque de Senlis, 27 janvier 1347.

  Innocent VI (1282?-1362 ; pape)
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  Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764

  France. Parlement de Paris
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  Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1764

  France. Parlement de Paris
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  Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre

  France. Parlement de Paris
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  Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765

  France. Parlement de Paris
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  Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763

  France. Parlement de Paris