Bibliothèque numérique de la Sorbonne

Contenus

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  Lettre de Philippe Le Bel, relative à la monnaie étrangère aux mains des maîtres et étudiants de l'université de Paris, Saint-Germain, 13 août 1307

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettre du roi Charles V au prévôt de Paris [Hugues Aubriot], exemptant de l'obligation de guet et garde à Paris, en plus des maîtres et étudiants de l'Université, 14 libraires, 11 écrivains, 15 enlumineurs, 6 relieurs et 18 parcheminiers, Paris, 5 novembre 1368

  Charles V (roi de France ; 1338-1380)
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  Lettre du roi Charles V, confirmant les libertés et franchises des maîtres et étudiants de l'université de Paris et étendant l'exemption de taxes aux libraires, enlumineurs et parcheminiers leur vendant des livres, Vincennes, 26 septembre 1369

  Charles V (roi de France ; 1338-1380)
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  Lettre du roi Louis X, ordonnant aux juges et officiers chargés de la police de protéger les maîtres et étudiants de l'université de Paris et leurs biens malgré la guerre déclarée par le comte de Flandres, Paris, 3 juin 1315

  Louis X (roi de France ; 1289-1316)
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  Lettres de Charles VI au Parlement et à tous les gens de justice, rappelant au respect des libertés et franchises des maîtres, écoliers et suppôts de l'université de Paris, Paris, 31 mars 1402

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VI aux évêques de Paris [Pierre d'Orgemont] et d'Évreux [Philippe de Moulins], commissaires députés par le pape pour exiger des gens d'Église le paiement d'un subside, exemptant de ce paiement les maîtres et écoliers de l'université de Paris, Paris, 27 juillet 1386

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VI rappelant au Parlement et à tous les gens de justice les exemptions accordées aux maîtres, écoliers et suppôts de l'université de Paris par ses lettres du 27 octobre 1418, Pontoise, 12 juin 1419

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VI, au prévôt de Paris et autres gens de justice, rappelant que les maîtres, écoliers et suppôts de l'université de Paris sont exempts de charges financières ou militaires, Paris, 18 avril 1420

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VI, exemptant les maîtres, écoliers, suppôts et bedeaux de l'université de Paris, du paiement de la taxe sur le vin instituée à la suite du siège de Rouen par les Anglais, Paris, 27 octobre 1418

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VI, substituant un conseiller du Parlement à un régent de l'Université pour trancher les différends relatifs à l'imposition du vin entre écoliers et suppôts, Pontoise, 23 décembre 1418

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VII interdisant aux percepteurs de l'impôt de guerre de contraindre les maîtres, écoliers et suppôts de l'université de Paris à payer sous prétexte que l'impôt est dû au Roi, Bourges, 23 novembre 1460

  Charles VII (roi de France ; 1403-1461)
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  Lettres de Charles VII, demandant à ses commissaires d'obtenir le consentement de l'Université pour que ses maîtres, écoliers et suppôts contribuent à titre exceptionnel au paiement de la somme exigée par les Anglais pour rendre le château de Montereau-Faut-Yonne dont ils se sont emparés, Paris, 2 septembre 1437

  Charles VII (roi de France ; 1403-1461)
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  Lettres de Charles VIII confirmant les privilèges accordés à l'Université par ses prédécesseurs et réglant la qualité et le nombre des personnes autres que les maîtres, écoliers et régents qui pourront en jouir, [31 mars] 1488

  Charles VII (roi de France ; 1403-1461)
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  Lettres de François Ier portant que l'université de Paris n'est pas comprise dans la disposition du 19 juin 1539 concernant la levée du 72 000 livres sur le bestial à pied-fourché et confirmant les privilèges à elle accordés, Blois, 17 décembre 1539

  François Ier (roi de France ; 1494-1547)
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  Lettres de Henri II, Annet, 17 mars 1552, exemptant l'université de Paris des taxes sur le papier imposées par les habitants de Troyes : enregistrées en Parlement le 17 décembre 1554

  Henri II (roi de France ; 1519-1559)
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  Lettres de jussion adressées par Charles IX à la Cour des aides pour lui enjoindre de procéder à la vérification et à la publication des privilèges de l'Université selon leur forme et teneur, au château de Boulogne, 5 octobre 1563

  Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
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  Lettres de la régente Louise de Savoie au Parlement de Paris, confirmant les libertés et franchises des maîtres, écoliers et suppôts de l'université de Paris, 22 novembre 1515

  Louise de Savoie (1476-1531)
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  Lettres de Louis X plaçant l'Université sous sa protection et ordonnant que ses membres puissent circuler sans être inquiétés, Paris, 2 juillet 1315

  Louis X (roi de France ; 1289-1316)
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  Lettres de Louis X plaçant l'Université sous sa protection, Paris, 3 juin 1315

  Louis X (roi de France ; 1289-1316)
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  Lettres de Louis XI confirmant les privilèges de l'Université, Paris, juillet 1465

  Louis XI (roi de France ; 1423-1483)
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  Lettres du roi Philippe IV aux baillis, prévôts, sénéchaux et autres officiers du royaume, leur interdisant de contraindre par la force maîtres et étudiants de l'université de Paris au paiement de leur dette, Paris, 31 mai 1295

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettres patentes de Philippe Le Bel relatives à l'accord conclu avec le comte de Boulogne, exemptant de péages et taxes les maîtres et étudiants de l'université de Paris passant par Wissant, Paris, mars 1312

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

  Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
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  Lettres patentes du roi Philippe VI, renouvelant les exemptions dont bénéficient les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Vincennes, janvier 1340 [1341]

  Philippe VI (roi de France ; 1293-1350)
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  Lettres patentes du roi Philippe VI, Vincennes, renouvelant les exemptions dont bénéficient les maîtres et étudiants de l'université de Paris et interdisant les citations à comparaître en dehors de Paris, Vincennes, janvier 1340 [1341]

  Philippe VI (roi de France ; 1293-1350)