Bibliothèque numérique de la Sorbonne

Contenus

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  Décret de l'Université interdisant aux maîtres et écoliers d'obtenir des lettres citatoriales sans avoir auparavant comparu devant le recteur et autres responsables, 9 février 1327 [1328 nouveau style]

  Université de Paris (1215-1794)
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  Décret de l'Université interdisant de délivrer des lettres de scolarité à un étudiant si le maître dont il a fréquenté les écoles n’a pas juré qu’il a bien été son étudiant, Paris, 3 septembre 1328

  Université de Paris (1215-1794)
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  Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.

  Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
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  Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.

  Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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  Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 8 juin 1722

  France. Cour des aides de Paris
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  Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 7 mars 1684

  France. Cour des aides de Paris
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  Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 15 avril 1722

  France. Parlement de Paris
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  Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661

  France. Parlement de Paris
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  Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661

  France. Parlement de Paris
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  Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes relatives à la réformation de l'université de Paris données en 1598, 3 septembre 1598

  France. Parlement de Paris
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  Extrait des registres de Parlement : jugement relatif à Étienne Le Vasseur, messager juré de l'Université, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, 24 avril 1561

  France. Parlement de Paris
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  Extrait des registres de Parlement, 15 novembre 1576 : enregistrement des lettres de Henri III confirmant les privilèges et franchises de l'université de Paris, juillet 1576

  France. Parlement de Paris
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  Extrait des registres du Grand Conseil du Roi : arrêt rendu à la requête de l'Université et relatif au privilège des régents ayant enseigné pendant sept ans, Paris, 7 août 1648

  France. Grand Conseil
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  Lettre de Philippe Le Bel au bailli d'Amiens et au comte de Boulogne, enjoignant à ces derniers de ne pas prélever de péage sur les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Pontoise, 6 mai 1304

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettre de Philippe Le Bel au comte de Boulogne, enjoignant à ce dernier d'exempter de péages les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Paris, 18 novembre 1303

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettre de Philippe Le Bel au comte de Boulogne, enjoignant à ce dernier d'exempter de péages les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Paris, 22 mai 1304

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettre de Philippe Le Bel au prévôt de Paris [Firmin Coquerel], maintenant l'exemption de la taille pour les maîtres, étudiants et libraires de l'université de Paris, Saint-Germain-en-Laye, 13 août 1307

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettre de Philippe Le Bel, exemptant d'impôts et taxes (à l'exception des charges féodales) les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Vincennes, 16 avril 1304

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettre de Philippe Le Bel, relative à la monnaie étrangère aux mains des maîtres et étudiants de l'université de Paris, Saint-Germain, 13 août 1307

  Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
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  Lettre du roi Charles V au prévôt de Paris [Hugues Aubriot], exemptant de l'obligation de guet et garde à Paris, en plus des maîtres et étudiants de l'Université, 14 libraires, 11 écrivains, 15 enlumineurs, 6 relieurs et 18 parcheminiers, Paris, 5 novembre 1368

  Charles V (roi de France ; 1338-1380)
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  Lettre du roi Charles V, confirmant les libertés et franchises des maîtres et étudiants de l'université de Paris et étendant l'exemption de taxes aux libraires, enlumineurs et parcheminiers leur vendant des livres, Vincennes, 26 septembre 1369

  Charles V (roi de France ; 1338-1380)
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  Lettre du roi Louis X, ordonnant aux juges et officiers chargés de la police de protéger les maîtres et étudiants de l'université de Paris et leurs biens malgré la guerre déclarée par le comte de Flandres, Paris, 3 juin 1315

  Louis X (roi de France ; 1289-1316)
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  Lettres de Charles VI au Parlement et à tous les gens de justice, rappelant au respect des libertés et franchises des maîtres, écoliers et suppôts de l'université de Paris, Paris, 31 mars 1402

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VI aux évêques de Paris [Pierre d'Orgemont] et d'Évreux [Philippe de Moulins], commissaires députés par le pape pour exiger des gens d'Église le paiement d'un subside, exemptant de ce paiement les maîtres et écoliers de l'université de Paris, Paris, 27 juillet 1386

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)
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  Lettres de Charles VI rappelant au Parlement et à tous les gens de justice les exemptions accordées aux maîtres, écoliers et suppôts de l'université de Paris par ses lettres du 27 octobre 1418, Pontoise, 12 juin 1419

  Charles VI (roi de France ; 1368-1422)