Bibliothèque numérique de la Sorbonne

Statuts et privilèges

Collection

Titre

Statuts et privilèges

Description

Cette collection réunit des documents manuscrits ou imprimés relatifs aux statuts et privilèges de l’université de Paris, et des collèges qui lui étaient liés, du Moyen Age à sa suppression en 1793.

Sous-collection(s)

Vignette de la collection "Statuts et fondations des collèges parisiens" (source : ark:/15733/16g8)

Statuts et fondations des collèges parisiens

Collection parente

Vignette de la collection "L’université au Moyen Age et à l’époque moderne" (source : ark:/15733/1dxz)

L’université au Moyen Âge et à l’époque moderne

Identifiant

ark:/15733/ssx

Contenus

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Statuts et privilèges

Collection

Description

Cette collection réunit des documents manuscrits ou imprimés relatifs aux statuts et privilèges de l’université de Paris, et des collèges qui lui étaient liés, du Moyen Age à sa suppression en 1793.

Collection parente

L’université au Moyen Âge et à l’époque moderne

Sous-collection(s)

Statuts et fondations des collèges parisiens

Contenus

Décret de l'université de Paris relatif aux obsèques des maîtres-régents et au deuil à observer, [Paris, 30 avril 1288].

Université de Paris (1215-1793)
Décret de l'université de Paris stipulant qu'il faut avoir prêté le serment de respecter les privilèges, statuts et libertés de l'Université our être admis aux assemblées, [Paris, [3 novembre] 1318.

Université de Paris (1215-1793)
Décret de l'Université interdisant aux maîtres et écoliers d'obtenir des lettres citatoriales sans avoir auparavant comparu devant le recteur et autres responsables, 9 février 1327 [1328 nouveau style]

Université de Paris (1215-1794)
Décret de l'Université interdisant de délivrer des lettres de scolarité à un étudiant si le maître dont il a fréquenté les écoles n’a pas juré qu’il a bien été son étudiant, Paris, 3 septembre 1328

Université de Paris (1215-1794)
Défraiement d'Étienne de La Charité, 3 mars 1421 [1422 nouveau style].
Délivrance faite à l'université de Paris des legs consentis par Étienne de La Charité, par Marguerite Paillart, sa veuve et exécutrice testamentaire, 8 mai 1433.

Paillart, Marguerite (13..-14..)
Donation de l'université de Paris pour l'installation des Frères Prêcheurs rue Saint-Jacques, Paris, 1221

Université de Paris (1215-1793)
Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 8 juin 1722

France. Cour des aides de Paris
Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 7 mars 1684

France. Cour des aides de Paris
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 15 avril 1722

France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661

France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661

France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes relatives à la réformation de l'université de Paris données en 1598, 3 septembre 1598

France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : jugement relatif à Étienne Le Vasseur, messager juré de l'Université, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, 24 avril 1561

France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement, 15 novembre 1576 : enregistrement des lettres de Henri III confirmant les privilèges et franchises de l'université de Paris, juillet 1576

France. Parlement de Paris
Extrait des registres du Grand Conseil du Roi : arrêt rendu à la requête de l'Université et relatif au privilège des régents ayant enseigné pendant sept ans, Paris, 7 août 1648

France. Grand Conseil
Lettre de Bernardus Lautren, curé de l'église Saint-Mathurin à Paris, officialisant la fondation de deux obits en faveur de Robert de Sorbon et Guillaume d'Auxerre à l'église des Mathurins, grâce aux sommes versées par Laurencius Pontrelli et Johannes Lohier, 2 janvier 1452 [1453 nouveau style]

Bernardus Lautren (14..-14..)
Lettre de l'abbé de Sainte-Geneviève [Jean de Saint-Leu], [26 octobre] 1318.

Jean de Saint-Leu (12..-1334)
Lettre de Philippe Le Bel au bailli d'Amiens et au comte de Boulogne, enjoignant à ces derniers de ne pas prélever de péage sur les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Pontoise, 6 mai 1304

Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
Lettre de Philippe Le Bel au comte de Boulogne, enjoignant à ce dernier d'exempter de péages les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Paris, 18 novembre 1303

Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
Lettre de Philippe Le Bel au comte de Boulogne, enjoignant à ce dernier d'exempter de péages les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Paris, 22 mai 1304

Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
Lettre de Philippe Le Bel au prévôt de Paris [Firmin Coquerel], maintenant l'exemption de la taille pour les maîtres, étudiants et libraires de l'université de Paris, Saint-Germain-en-Laye, 13 août 1307

Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)
Lettre de Philippe Le Bel, exemptant d'impôts et taxes (à l'exception des charges féodales) les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Vincennes, 16 avril 1304

Philippe IV (roi de France ; 1268-1314)