Statuts et privilèges
Collection
Description
Cette collection réunit des documents manuscrits ou imprimés relatifs aux statuts et privilèges de l’université de Paris, et des collèges qui lui étaient liés, du Moyen Age à sa suppression en 1793.
Collection parente
Sous-collection(s)
Contenus
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Acte du roi Charles V au receveur d'Amiens, interdisant de taxer les maîtres et étudiants de l'université de Paris, Paris, 27 février 1371
Charles V (roi de France ; 1338-1380) -
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Acte du roi Charles VI, exemptant de taxes les maîtres, étudiants, suppôts et officiers de l'université de Paris, Vincennes, 11 janvier 1383
Charles VI (roi de France ; 1368-1422) -
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Brouillon d'une supplique de l'université de Paris à la Cour des aides et note, 18 octobre 1575
Université de Paris (1215-1794) -
Brouillon d'une supplique de l'université de Paris au Parlement, relative à l'enregistrement de lettres patentes
Université de Paris (1215-1794) -
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Brouillon d'une supplique de l'université de Paris au Roi, lui demandant de confirmer ses privilèges et franchises
Université de Paris (1215-1794) -
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Confirmation des privilèges de l'Université par Charles VII, Bourges, mai 1436
Charles VII (roi de France ; 1403-1461) -
Confirmation des privilèges de l'Université par Charles VIII, Paris, septembre 1484
Charles VIII (roi de France ; 1470-1498) -
Confirmation des privilèges de l'Université par Henri VI, roi de France et d'Angleterre, Paris, 14 août 1423
Henri VI (roi d'Angleterre ; 1421-1471) -
Confirmation des privilèges de l'Université par Henri VI, roi de France et d'Angleterre, Paris, 14 août 1423
Henri VI (roi d'Angleterre ; 1421-1471) -
Confirmation des privilèges de l'Université par Louis XI, Tours, janvier 1461
Louis XI (roi de France ; 1423-1483) -
Confirmation des privilèges de l'Université par Louis XII, Paris, juillet 1498
Louis XII (roi de France ; 1462-1515) -
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Copie d'une supplique de l'université de Paris au Roi, lui demandant de confirmer ses privilèges et franchises, 15 mai 1574
Université de Paris (1215-1794) -
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Copie des lettres patentes du roi Charles V en date du 23 mai 1371, faite devant notaire à la requête du recteur de l'Université, 14 juin 1373
Charles V (roi de France ; 1338-1380) -
Déclaration du roi Louis XIV portant règlement pour l'exécution de l'article LIV des statuts de la réformation de l'université de Paris faite en 1598 et de l'article XVII de l'addition faite à ces statuts en 1600 concernant les régents des collèges, Paris, 27 juin 1648
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) -
Décret de l'Université contre ceux qui abusent de ses privilèges, 27 janvier 1316 [1317 nouveau style]
Université de Paris (1215-1794) -
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