Arrêt de la Chambre des comptes ordonnant que tous les titres des bénéfices, propriétés et privilèges de l'université de Paris soient insérés dans les registres de la Chambre pour que l'Université puisse jouir du vingt-huitième effectif du prix des baux de la ferme des Postes, 21 mars 1768
Contenu
Titre
Arrêt de la Chambre des comptes ordonnant que tous les titres des bénéfices, propriétés et privilèges de l'université de Paris soient insérés dans les registres de la Chambre pour que l'Université puisse jouir du vingt-huitième effectif du prix des baux de la ferme des Postes, 21 mars 1768
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 9 / Liasse 2 (pièces 16/21) / Pièce 19
Description
Possède un timbre fiscal.
Fait partie de la liasse 2 de 6 pièces (pièces 16/21) « Bénéfices et propriétés de l'Université » issue des «Pièces relatives à l'université de Paris : privilèges et discipline, 1278-1776 » (MSAUC 9).
Fait partie de la liasse 2 de 6 pièces (pièces 16/21) « Bénéfices et propriétés de l'Université » issue des «Pièces relatives à l'université de Paris : privilèges et discipline, 1278-1776 » (MSAUC 9).
Date
21 mars 1768Voir tous les contenus avec cette valeur
Type
Format et exemplaire
4 feuillets. 329 x 217 mm.
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Sujet
Bénéfices ecclésiastiquesVoir tous les contenus avec cette valeur
Identifiant
ark:/15733/pd4d
Droits
Chambre des comptes de Paris, “Arrêt de la Chambre des comptes ordonnant que tous les titres des bénéfices, propriétés et privilèges de l'université de Paris soient insérés dans les registres de la Chambre pour que l'Université puisse jouir du vingt-huitième effectif du prix des baux de la ferme des Postes, 21 mars 1768”, 1768-03-21, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 23 octobre 2025, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/pd4d