Lettres de François Ier, suivies de l'arrêt du Parlement de Paris homologuant la transaction au terme de laquelle la Faculté de décret est autorisée à nommer 40 bacheliers par an aux bénéfices et la Faculté des arts un nombre indéfini, 17 juin 1538.
Contenu
Titre
Lettres de François Ier, 8 mai 1538, suivies de l'arrêt du Parlement de Paris homologuant la transaction intervenue le 13 avril 1538 entre la Faculté de décret et les autres facultés de l'Université, transaction au terme de laquelle la Faculté de décret est autorisée à nommer 40 bacheliers par an aux bénéfices et la Faculté des arts un nombre indéfini, 17 juin 1538.
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. h.
Description
Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.
Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
Date
17 juin 1538Voir tous les contenus avec cette valeur
Type
Format et exemplaire
Parchemin. 1 feuillet. 1260 x 560 mm. Fragments de deux sceaux de cire jaune.
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
lat
Sujet
Bénéfices ecclésiastiquesVoir tous les contenus avec cette valeur
Université de Paris (1215-1794). Faculté de droitVoir tous les contenus avec cette valeur
Identifiant
ark:/15733/njp7
Droits
François Ier (1494-1547 ; roi de France), “Lettres de François Ier, suivies de l'arrêt du Parlement de Paris homologuant la transaction au terme de laquelle la Faculté de décret est autorisée à nommer 40 bacheliers par an aux bénéfices et la Faculté des arts un nombre indéfini, 17 juin 1538.”, 1538-06-17, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 6 avril 2025, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/njp7
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