Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.

Titre

Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.

Auteur

Sources

• Description bibliographique (SUDOC)
• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 4

Editeur

Format et exemplaire

• 4 p. ; in-4
• Titre de départ. - Arrêt relatif à Louis-Joseph Cluzel. - Sig. A2. - Initiale ornée et bandeau aux armes royales gravés sur bois en tête du texte
• Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.

Lieu et siècle d'édition

• Paris (FR)
• 18e s.

Langues

• fre

Sujets

Identifiants

• ark:/15733/m5q8

Relations

Recueil des privileges de l'université de Paris. Accordez par les rois depuis sa fondation, jusques à Louis le Grand, XIV du nom.

Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.

Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.