Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
Contenu
Titre
Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
Autre titre : Édit du roi Louis XV, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722
Autre titre: [Acte royal. 1722]
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 2
Auteur
Type
Monographie impriméeVoir tous les contenus avec cette valeur
Format et exemplaire
4 f. ; in-fol
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s
Bandeau tygr. en tête du texte
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Sujet
Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800Voir tous les contenus avec cette valeur
Relation
Identifiant
ark:/15733/m5nn
Droits
Louis XV (roi de France ; 1710-1774) et France, “Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.”, 1722, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 28 septembre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/m5nn
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