Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.

Contenu

Titre

Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
Autre titre: [Acte royal. 1775]
Autre titre: Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises et libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775

Source

Description bibliographique (SUDOC)
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 3

Auteur

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)Voir tous les contenus avec cette valeur
FranceVoir tous les contenus avec cette valeur

Date

1776Voir tous les contenus avec cette valeur

Type

Monographie impriméeVoir tous les contenus avec cette valeur

Editeur

Thiboust, Veuve de Claude-Charles (17..-1789). Imprimeur / Imprimeur-libraireVoir tous les contenus avec cette valeur

Format et exemplaire

8 p. ; in-4
Titre de départ. - Acte d'octobre 1775, enregistré par plusieurs institutions du 30 janvier 1776 au 21 mai 1776. - Publié après le 21 mai 1776. - Sig. A4. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois en tête du texte
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.

Lieu et siècle d'édition

Paris (FR)Voir tous les contenus avec cette valeur
18e s.Voir tous les contenus avec cette valeur

Langue

fre

Sujet

Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800Voir tous les contenus avec cette valeur

Relation

Recueil des privileges de l'université de Paris. Accordez par les rois depuis sa fondation, jusques à Louis le Grand, XIV du nom.
Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.

Identifiant

ark:/15733/m5pz

Droits

Licence Ouverte Etalab

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) et France, “Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.”, Thiboust, Veuve de Claude-Charles (17..-1789). Imprimeur / Imprimeur-libraire, 1776, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 22 novembre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/m5pz

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