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Mémoire proposé pour délibération à l'Université fixant à 40 le nombre des nominations attribuées à la Faculté de décret, [18 mars 1538].

Date : 18 mars 1538 Type : Manuscrit

Titre

Mémoire proposé pour délibération à l'Université fixant à 40 le nombre des nominations attribuées à la Faculté de décret, [18 mars 1538].

Sources

  • Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. a. 2.
  • Description hiérarchisée dans le catalogue des archives et manuscrits Calames

Format et exemplaire

  • Papier. 4 feuillets. 288 x 188 mm.

Lieu et siècle d'édition

  • [Paris (FR)]
  • 16e s.

Langues

  • fre

Description

Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.

Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.

Sujets

Bénéfices ecclésiastiques Université de Paris (1215-1794). Faculté de droit

Identifiants

  • ark:/15733/njdr

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