url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/njp7
dcterms:coverage
	[Paris (FR)]
	16e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/028254287
dcterms:date
	1538-06-17
dcterms:description
	Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.
	Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
dcterms:format
	Parchemin. 1 feuillet. 1260 x 560 mm. Fragments de deux sceaux de cire jaune.
dcterms:language
	fre
	lat
dcterms:source
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. h.
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-20211141114845611
dcterms:subject
	Bénéfices ecclésiastiques
	Université de Paris (1215-1794). Faculté de droit
dcterms:title
	Lettres de François Ier, 8 mai 1538, suivies de l'arrêt du Parlement de Paris homologuant la transaction intervenue le 13 avril 1538 entre la Faculté de décret et les autres facultés de l'Université, transaction au terme de laquelle la Faculté de décret est autorisée à nommer 40 bacheliers par an aux bénéfices et la Faculté des arts un nombre indéfini, 17 juin 1538.

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