Contenus
Doit-on afficher cette page pour des ressources ? Je ne crois pas...-
Reponse du provincial
-
Sixieme lettre a un provincial sur un article des Lettres patentes du 14 juin 1763
-
Cinquieme lettre a un provincial sur l'affaire du collège de Clermont
-
Quatrieme lettre a un provincial, sur l'affaire du collège de Clermont
-
Troisieme lettre a un provincial, sur l'affaire du collège de Clermont
-
Seconde lettre a un provincial, sur l'affaire du collège de Clermont
-
Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764
France. Parlement de Paris -
Mémoire sur la question de la propriété du collége de Clermont. Pour les créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général
Rouhette (avocat ; 17..-....) -
Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
France. Parlement de Paris -
Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
France. Parlement de Paris