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Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
France. Parlement de Paris -
Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le college de Louis-le-Grand, du college de Lizieux, ainsi que des boursiers des colleges de Paris, où il ne se trouve plus de plein exercice, & du tribunal, des archives, & des assemblées de l'université de Paris ; portant réglement pour lesdits objets. Données à Versailles le 21 novembre 1763
Louis XV (roi de France ; 1710-1774) -
Extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1762
France. Parlement de Paris