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Sentence du Conseil privé du Roi, relative au conflit entre l'université et les magistrats de Toulouse, Paris, 23 juillet 1572
France. Conseil des parties -
Arrest du Conseil privé du Roy, du XII. aoust M. DC. LXXVI. Nommant messieurs de Marillac, Boucherat, Pussort, Benard, & Daligre, conseillers d'Estat, & monsieur Benoise maistre des requestes, pour pourvoir aux abus de la nation de France, fondée en l'université de Paris, & en terminer tous les procés. Ensemble la requeste presentée à Sa Majesté, en conséquence dudit arrest, par le censeur, les officiers, doyens, bacheliers, professeurs, maistres és arts, & autres suppots & particuliers de ladite nation.
France. Conseil des parties