url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/p2gr
dcterms:coverage
	[Paris (FR)]
	14e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/028239415
dcterms:date
	1318-11-03
dcterms:description
	Fait partie de l'ensemble « Services, messes, vigiles deues à l'Université avec droict de sépulture par les Jacobins. Item statuts de l'Université pour les services, sermons et assemblées de ladicte Université », 1221-1453.
dcterms:format
	Parchemin. 1 feuillet. 311 x 230 mm. 

Le sceau manque. La queue de parchemin subsiste.

Ancienne cote : MSAUC 7
dcterms:language
	lat
dcterms:source
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 6. Liasse 1. C.1.d
	http://calames.abes.fr/pub/ms/Calames-2021118161529536
dcterms:title
	Décret de l'université de Paris stipulant qu'il faut avoir prêté le serment de respecter les privilèges, statuts et libertés de l'Université our être admis aux assemblées, [Paris, [3 novembre] 1318.

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