url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/njnx
dcterms:coverage
	[Paris (FR)]
	16e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/252558170
dcterms:date
	1538-03-18
dcterms:description
	Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.
	Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
dcterms:format
	Parchemin. 14 feuillets. 315 x 260 mm.
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. g.
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-20211141111133710
dcterms:subject
	Bénéfices ecclésiastiques
	Université de Paris (1215-1794). Faculté de droit
dcterms:title
	Procès-verbal, dressé par Jacques de La Barde, conseiller au Parlement de Paris, procédant par commission du Roi et selon la requête d'Arnoul Monart, procureur de l'Université, à l'exécution de l'arrêt du 17 juin 1538, qui avait homologué l'accord entre la Faculté de décret et les autres facultés, concernant les nominations aux bénéfices, 18 mars 1538 [1539 nouveau style].

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