url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/njj0
dcterms:coverage
	[Paris (FR)]
	16e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/026531178
dcterms:date
	1536-03-16
dcterms:description
	Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.
	Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
dcterms:format
	Papier. 2 feuillets. 275 x 193 mm.
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. d.
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-2021113111335957
dcterms:title
	Sentence du Parlement, tranchant le différend entre les facultés des arts, de médecine et de théologie d'une part, et la Faculté de décret d'autre part, et fixant à 25 le nombre des bénéfices attribués aux bacheliers de cette dernière, 16 mars 1536 [1537 nouveau style].

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