url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/nht6
dcterms:coverage
	[Paris (FR)]
	14e s.
dcterms:date
	1340-05-01
dcterms:description
	Fait partie d'un ensemble de six pièces : « Différendz de l'Université avec le chapitre de l'Église de Paris », 1308-1344.
	Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
	Apographe.
dcterms:format
	Parchemin. 1 feuillet. 410 x 253 mm.
dcterms:language
	lat
dcterms:source
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 4 (B4) / B. 4. k.
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-2021181715312911
dcterms:title
	Copie, faite à la demande du Roi, de l'accord du 1er mai 1er mai 1340 entre l'Université et le chapitre de Notre-Dame qui renoncent aux appels faits en cour de Rome.

--