url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/mst5
dcterms:coverage
	[s.l.]
	17e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/126983445
dcterms:date
	1651-1684
dcterms:description
	 Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688
	Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"
dcterms:format
	Parchemin. 1 feuillet. 730 x 650 mm. Grand sceau de cire jaune sur lacs de soie verts et rouge.
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-20201291612158624
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce zz
dcterms:title
	Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

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