url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/msm9
dcterms:coverage
	[s.l.]
	16e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/026531178
dcterms:date
	1561
dcterms:description
	 Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688
	Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"
dcterms:format
	Papier. 1 feuillet. 246 x 168 mm. 
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202012914125978818
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce qq
dcterms:subject
	Le Vasseur, Étienne (15..-15..)
dcterms:title
	Extrait des registres de Parlement : jugement relatif à Étienne Le Vasseur, messager juré de l'Université, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, 24 avril 1561

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