url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/mhcx
dcterms:coverage
	Paris (FR)
	15e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/035334126
dcterms:date
	1423-08-14
dcterms:description
		Au verso : « Publiées en jugement ou Chastellet de Paris [...] le samedi xxviiie jour d'aoust mil IIIIc xxiii ». En marge du texte, mention de transcription dans les registres de la Chambre des comptes conformément à la déclaration du Roi du 14 mars 1741 et l'arrêt de la Chambre du 21 mars 1768.
	Fait partie d'un ensemble de 12 pièces, dans : « Confirmations de privilèges royaulx accordez en général à l'Université », 1307-1563
	Dans : "Pièces relatives à l'université de Paris : règlements et statuts, confirmations de privilèges, prérogatives des maîtres, 1307-1572"
dcterms:format
	Parchemin. 1 feuillet. 190 x 310 mm.
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-2021114171366524
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 3. Liasse 2. Pièce A.9.c
dcterms:subject
	Universités -- Privilèges et immunités
dcterms:title
	Confirmation des privilèges de l'Université par Henri VI, roi de France et d'Angleterre, Paris, 14 août 1423

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