url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/mh6c
dcterms:coverage
	14e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/028239415
dcterms:date
	1327-02-09
dcterms:description
	Fait partie d'un ensemble de 6 pièces, dans : « Règlements et statuts de l'Université touchant les lettres de scolarité et protections du Chastellet », 1316-1415
	Dans : "Pièces relatives à l'université de Paris : règlements et statuts, confirmations de privilèges, prérogatives des maîtres, 1307-1572"
dcterms:format
	Parchemin. 1 feuillet. 217 x 265 mm. Fragments du sceau de cire rouge de l'Université sur queue de parchemin.
dcterms:language
	lat
dcterms:source
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202111516117665
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 3. Liasse 1. Pièce A.7.d
dcterms:subject
	Statuts
dcterms:title
	Décret de l'Université interdisant aux maîtres et écoliers d'obtenir des lettres citatoriales sans avoir auparavant comparu devant le recteur et autres responsables, 9 février 1327 [1328 nouveau style]

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