url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/mh52
dcterms:coverage
	Paris (FR)
	14e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/028239415
dcterms:date
	1316-05-16
dcterms:description
	Fait partie d'un ensemble de 6 pièces, dans : « Règlements et statuts de l'Université touchant les lettres de scolarité et protections du Chastellet », 1316-1415
	Dans : "Pièces relatives à l'université de Paris : règlements et statuts, confirmations de privilèges, prérogatives des maîtres, 1307-1572"
dcterms:format
	Parchemin. 1 feuillet. 210 x 292 mm. Fragment du sceau de cire rouge de l'Université sur queue de parchemin.
dcterms:language
	lat
dcterms:source
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-2021115161188264
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 3. Liasse 1. Pièce A.7.c
dcterms:subject
	Statuts
dcterms:title
	Décret de l'Université contre les étudiants qui commettent des délits et abusent des privilèges qui les protégent, Paris, 16 mai 1316

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