url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/m9t9
dcterms:contributor
	https://www.idref.fr/050454781
dcterms:coverage
	Paris (FR)
	18e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/026531178
dcterms:date
	1716
dcterms:description
	Texte daté du 15 décembre 1716 et signifié le 23 décembre 1716
dcterms:format
	4 p.‎ ; in-4
	Bandeau aux armes royales et initiale ornée gravés sur bois
	Dans un recueil factice précédé d'une p. de t. ms. portant: "Acta quaedam rectoria an. 1715, M.DCC.XVI. et M.DCC.XVII. quae fuerunt typis impressa"
	Mention en lettres dorées sur les plats inférieur et supérieur: "L'Université de Paris". Cachets: Jean-Gabriel Petit de Montempuis; bibl. de l'Université de Paris (18e s.)
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.sudoc.fr/044345488
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 19. Pièce 10
dcterms:subject
	Université de Paris (1215-1794) -- Statuts -- Ouvrages avant 1800
	Bénéfices ecclésiastiques -- Paris (France) -- Ouvrages avant 1800
dcterms:title
	Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer
	Autre titre: [Acte. Parlement de Paris. 1716-12-15]
	Autre titre: Arrêt de la cour de parlement, du 15 decembre 1716, par lequel faisant droit sur le réquisitoire de monsieur le procureur général, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés et en conséquence que tous ceux qui possèdent des places dans les collèges de l'université et des bénéfices sujets à résidence et incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment sinon permis aux collateurs d'y nommer

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