url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/m9c8
dcterms:coverage
	16e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/026531178
dcterms:date
	1570
dcterms:description
	Dans : "Rangs respectifs du procureur fiscal et du greffier de l'Université et gages du procureur fiscal, 1570-1586" (2 pièces)
dcterms:format
	Papier. 1 feuillet.
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202012141412145823
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 7. Liasse 15 (D. 16. b)
dcterms:title
	Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal

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