url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/m5q8
dcterms:coverage
	Paris (FR)
	18e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/026530236
dcterms:date
	1779
dcterms:format
	4 p. ; in-4
	Titre de départ. - Arrêt relatif à Louis-Joseph Cluzel. - Sig. A2. - Initiale ornée et bandeau aux armes royales gravés sur bois en tête du texte
	Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.sudoc.fr/249949105
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 4
dcterms:subject
	Cluzel, Louis-Joseph (17..-17..? ; maître de pension) -- Ouvrages avant 1800
	Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800
dcterms:title
	Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.
	Autre titre: [Acte. France. Cour des aides de Paris. 1779-06-09]

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