url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/m5nn
dcterms:coverage
	FR
	18e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/027317463
	https://www.idref.fr/026378329
dcterms:date
	1722
dcterms:format
	4 f. ; in-fol
	Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s
	Bandeau tygr. en tête du texte
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.sudoc.fr/249944944
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 2
dcterms:subject
	Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800
dcterms:title
	Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
	Autre titre : Édit du roi Louis XV, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722
	Autre titre: [Acte royal. 1722]

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