url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/21g4
dcterms:contributor
	https://www.idref.fr/16431881X
	https://www.idref.fr/026738295
dcterms:coverage
	Paris (FR)
	19e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/083928014
dcterms:date
	1808
dcterms:format
	Dans un recueil de lettres diverses adressées, pour la plupart, à Louis de Fontanes, entre 1800 et 1815 (88 feuillets. 334 × 220 mm. Demi-reliure toile. Table de la main de Jean Bonnerot en tête du volume).
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.calames.abes.fr/pub/ms/UNIA13616
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MS 1602, F. 88-91
dcterms:title
	Corps législatif. Adresse à S. M. l'Empereur et Roi, protecteur de la confédération du Rhin ; votée par le corps législatif, dans sa séance du 26 octobre 1808, et présentée le lendemain à Sa Majesté impériale et royale, par une députation de vingt-cinq membres, ayant à sa tête M. le Président

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