url
	https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/1wxt
dcterms:coverage
	Paris (FR)
	18e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/026531178
dcterms:date
	1764
dcterms:description
	Acte daté de septembre 1764.
dcterms:format
	8 p. ; in-4.
	Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.sudoc.fr/185154530
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 11
dcterms:subject
	Université de Paris (1215-1794) -- Ouvrages avant 1800
	Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800
dcterms:title
	Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
	Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1764]

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