Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
Contenu
Titre
Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
Autre titre: [Acte royal. 1775]
Autre titre: Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises et libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 3
Auteur
Type
Monographie impriméeVoir tous les contenus avec cette valeur
Editeur
Thiboust, Veuve de Claude-Charles (17..-1789). Imprimeur / Imprimeur-libraireVoir tous les contenus avec cette valeur
Format et exemplaire
8 p. ; in-4
Titre de départ. - Acte d'octobre 1775, enregistré par plusieurs institutions du 30 janvier 1776 au 21 mai 1776. - Publié après le 21 mai 1776. - Sig. A4. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois en tête du texte
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Sujet
Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800Voir tous les contenus avec cette valeur
Relation
Identifiant
ark:/15733/m5pz
Droits
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) et France, “Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.”, Thiboust, Veuve de Claude-Charles (17..-1789). Imprimeur / Imprimeur-libraire, 1776, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 19 septembre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/m5pz
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