Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
Contenu
Titre
Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui déclare tous les terrains et bâtiments composant le collège que les ci-devant soi-disant Jésuites occupaient rue Saint Jacques, ne pouvaient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1763-07-28]
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 2
Type
Monographie impriméeVoir tous les contenus avec cette valeur
Editeur
Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraireVoir tous les contenus avec cette valeur
Contributeur
Format et exemplaire
7-[1 bl.] p. ; in-4.
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Sujet
Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800Voir tous les contenus avec cette valeur
Jésuites, Expulsion des -- Ouvrages avant 1800Voir tous les contenus avec cette valeur
Identifiant
ark:/15733/1wfg
Droits
France. Parlement de Paris, “Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763”, Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire, 1763, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 5 octobre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/index.php/ark:/15733/1wfg
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