Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.
Autre titre: [Acte. France. Cour des aides de Paris. 1779-06-09]
Description bibliographique (SUDOC)
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 4
France. Cour des aides de Paris
Thiboust, Veuve de Claude-Charles (17..-1789). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Titre de départ. - Arrêt relatif à Louis-Joseph Cluzel. - Sig. A2. - Initiale ornée et bandeau aux armes royales gravés sur bois en tête du texte
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.
Cluzel, Louis-Joseph (17..-17..? ; maître de pension) -- Ouvrages avant 1800
Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800
Recueil des privileges de l'université de Paris. Accordez par les rois depuis sa fondation, jusques à Louis le Grand, XIV du nom.
Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
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