Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat

Contenu

Titre

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat
Autre titre : [Acte. 1721 -07-25]
Autre titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui établit des commissaires pour juger définitivement et en dernier ressort tous les procès mus et à mouvoir au sujet des unions de bénéfices faites aux séminaires, collèges et noviciats des Jésuites

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : HJR 4= 64. Pièce 45

Auteur

Date

Type

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Format et exemplaire

4 p. in-4
Dans un recueil dont la première pièce porte les cachets du collège Louis-le-Grand et de la bibl. du Prytanée, à Paris

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Identifiant

ark:/15733/xjz

Droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791), “Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat”, 1721, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 27 mai 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/xjz

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