Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat

Titre

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat

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Sources

• Description bibliographique (SUDOC)
• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : HJR 4= 64. Pièce 45

Format et exemplaire

• 4 p. in-4
• Dans un recueil dont la première pièce porte les cachets du collège Louis-le-Grand et de la bibl. du Prytanée, à Paris

Lieu et siècle d'édition

• [lieu inconnu]
• 18e s.

Langues

• fre

Identifiants

• ark:/15733/xjz