Copie de l'arrêt du Conseil d'État en date du 27 septembre 1722, qui n'établit une université à Dijon que pour la seule faculté de droit.

Titre

Copie de l'arrêt du Conseil d'État en date du 27 septembre 1722, qui n'établit une université à Dijon que pour la seule faculté de droit.

Auteur

Sources

• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 25 / VIII / Pièce 7
• Description hiérarchisée dans le catalogue des archives et manuscrits Calames

Format et exemplaire

• 2 feuillets. 257 x 190 mm.
• Ancienne cote : K.5.A

Lieu et siècle d'édition

• [FR]
• 18e s.

Langues

• fre

Description

Timbre fiscal.

Sujet

Identifiants

• ark:/15733/pvt6

Droits

• Licence ouverte Etalab