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Procès-verbal de l'exécution d'un arrêt du Parlement, réglant le nombre des bacheliers que la Faculté de décret peut présenter pour les nominations aux bénéfices, 8 avril 1535 [1536 nouveau style].
Titre
Procès-verbal de l'exécution d'un arrêt du Parlement, réglant le nombre des bacheliers que la Faculté de décret peut présenter pour les nominations aux bénéfices, 8 avril 1535 [1536 nouveau style].
Sources
- Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. b.
- Description hiérarchisée dans le catalogue des archives et manuscrits Calames
Format et exemplaire
- Papier. 4 feuillets. 300 x 206 mm.
Lieu et siècle d'édition
- [Paris (FR)]
- 16e s.
Langues
- fre
Description
Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.
Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
Copie.
Identifiants
- ark:/15733/njgc
Droits
- Licence ouverte Etalab