Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 8 juin 1722

Contenu

Titre

Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 8 juin 1722

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce bbb2

Description

Cachet : « G. de Paris. Ex. des gr. 13 s 4 d »
Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688
Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"

Auteur

Date

Type

Format et exemplaire

Parchemin. 2 feuillets. 260 x 200 mm.

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Identifiant

ark:/15733/mt19

Droits

France. Cour des aides de Paris, “Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 8 juin 1722”, 1722-06-08, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 8 novembre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/mt19

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