Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

Titre

Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

Auteur

Sources

• Description hiérarchisée dans le catalogue des archives et manuscrits Calames
• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce zz

Format et exemplaire

• Parchemin. 1 feuillet. 730 x 650 mm. Grand sceau de cire jaune sur lacs de soie verts et rouge.

Lieu et siècle d'édition

• [lieu inconnu]
• 17e s.

Langues

• fre

Description

Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688

Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"

Identifiants

• ark:/15733/mst5

Relations

César Égasse Du Boulay, Recueil des privileges de l'université de Paris, Paris, 1674, p. 62-66 :

Recueil des privileges de l'université de Paris. Accordez par les rois depuis sa fondation, jusques à Louis le Grand, XIV du nom.