Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

Contenu

Titre

Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

Source

Description hiérarchisée dans le catalogue des archives et manuscrits Calames
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce zz

Description

Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688
Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"

Auteur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)Voir tous les contenus avec cette valeur

Date

1651-1684Voir tous les contenus avec cette valeur

Type

ManuscritVoir tous les contenus avec cette valeur

Format et exemplaire

Parchemin. 1 feuillet. 730 x 650 mm. Grand sceau de cire jaune sur lacs de soie verts et rouge.

Lieu et siècle d'édition

[s.l.]Voir tous les contenus avec cette valeur
17e s.Voir tous les contenus avec cette valeur

Langue

fre

Relation

César Égasse Du Boulay, Recueil des privileges de l'université de Paris, Paris, 1674, p. 62-66 :
Recueil des privileges de l'université de Paris. Accordez par les rois depuis sa fondation, jusques à Louis le Grand, XIV du nom.

Identifiant

ark:/15733/mst5

Droits

Licence Ouverte Etalab

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684”, 1651-1684, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 23 novembre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/mst5

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