Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal
Titre
Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal
Auteur
Sources
- Description hiérarchisée dans le catalogue des archives et manuscrits Calames
- Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 7. Liasse 15 (D. 16. b)
Format et exemplaire
- Papier. 1 feuillet.
Lieu et siècle d'édition
- 16e s.
Langues
- fre
Description
Dans : "Rangs respectifs du procureur fiscal et du greffier de l'Université et gages du procureur fiscal, 1570-1586" (2 pièces)
Identifiants
- ark:/15733/m9c8