Corps législatif. Adresse à S. M. l'Empereur et Roi, protecteur de la confédération du Rhin ; votée par le corps législatif, dans sa séance du 26 octobre 1808, et présentée le lendemain à Sa Majesté impériale et royale, par une députation de vingt-cinq membres, ayant à sa tête M. le Président
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France. Corps législatif (1799-1814), “Corps législatif. Adresse à S. M. l'Empereur et Roi, protecteur de la confédération du Rhin ; votée par le corps législatif, dans sa séance du 26 octobre 1808, et présentée le lendemain à Sa Majesté impériale et royale, par une députation de vingt-cinq membres, ayant à sa tête M. le Président”, Hacquard, André-Francois (1770-18..). Imprimeur / Imprimeur-libraire, 1808, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 22 novembre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/21g4
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