Extrait des registres du Conseil d'État
Titre
Extrait des registres du Conseil d'État
Sources
- Description bibliographique (SUDOC)
- Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 27
Editeur
Format et exemplaire
- 4 p. ; in-4.
- Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
Lieu et siècle d'édition
- [s.l.]
- 18e s.
Langues
- fre
Description
Arrêt du 12 février 1772, relatif à l'attribution des bâtiments du collège des Cholets à l'université de Paris.
Sujets
Identifiants
- ark:/15733/1xg2