Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois

Titre

Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois

Auteur

Sources

• Description bibliographique (SUDOC)
• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 12

Editeur

Format et exemplaire

• 8 p. ; in-4.
• Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Lieu et siècle d'édition

• Paris (FR)
• 18e s.

Langues

• fre

Description

Acte daté de septembre 1764.

Sujets

Identifiants

• ark:/15733/1wz4