Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763

Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763

Auteur

Contributeur

Sources

• Description bibliographique (SUDOC)
• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 2

Editeur

Format et exemplaire

• 7-[1 bl.] p. ; in-4.
• Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
• Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Lieu et siècle d'édition

• Paris (FR)
• 18e s.

Langues

• fre

Sujets

Identifiants

• ark:/15733/1wfg