Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765

Contenu

Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-séquestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des établissements qu'occupaient les ci-devant soi-disant Jésuites, et qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendant
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1765-05-21]

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 1

Auteur

Date

Type

Editeur

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Contributeur

Format et exemplaire

6-[2 bl.] p. ; in-4.
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Sujet

Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800
Jésuites, Expulsion des -- Ouvrages avant 1800

Identifiant

ark:/15733/1wd5

Droits

France. Parlement de Paris, “Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765”, Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire, 1765, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 1 novembre 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/1wd5

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