Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre, au premier huisssier de nôtre cour de Parlement, ou autre sur ce requis, sçavoir: faisons que vû par la cour la requête à elle présentée par Edme Pourchot, syndic de l'université de Paris; à ce qu'il plût à ladite cour omologuer la conclusion renduë par le tribunal de ladite université le sixiéme février present mois, pour être executée selon la forme & teneur. Vû aussi ladite conclusion du recteur de l'université de Paris assisté de son conseil, dudit jour sixiéme de février mil sept cens seize, dont la teneur ensuit...

Titre

Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre, au premier huisssier de nôtre cour de Parlement, ou autre sur ce requis, sçavoir: faisons que vû par la cour la requête à elle présentée par Edme Pourchot, syndic de l'université de Paris; à ce qu'il plût à ladite cour omologuer la conclusion renduë par le tribunal de ladite université le sixiéme février present mois, pour être executée selon la forme & teneur. Vû aussi ladite conclusion du recteur de l'université de Paris assisté de son conseil, dudit jour sixiéme de février mil sept cens seize, dont la teneur ensuit...

Auteurs

Sources

• Description bibliographique (SUDOC)
• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 22. Pièce 3

Format et exemplaire

• 2 p.‎ ; in-4
• Dans un recueil de 17 pièces imprimées

Lieu et siècle d'édition

• [lieu inconnu]
• 18e s.

Langues

• fre

Description

Acte du Parlement en date du 19 février 1716 relatif aux boursiers du collège de Bayeux ; contient le texte en latin de la conclusion de l'université de Paris en date du 6 février 1716

Sujets

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