Extrait des registres de Parlement

Titre

Extrait des registres de Parlement

Auteurs

Sources

• Description bibliographique (SUDOC)
• Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 22. Pièce 2

Format et exemplaire

• 8 p. ; in-4
• Dans un recueil de 17 pièces imprimées

Lieu et siècle d'édition

• [S.l.]
• 18e s.

Langues

• fre
• lat

Description

Arrêt du 15 décembre 1713 homologuant une conclusion de l'université de Paris en date du 2 septembre 1713, relative au collège de Bayeux ; le texte en latin de la conclusion est repris dans l'arrêt

Sujet

Identifiants

• ark:/15733/15zb